Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MILLE SABORDS et sa marque Rude Be ®       (Le Vendeur) inscrite au : RCS Montpellier n° 49230018100020 et dont le siège social est situé au:

104, Rue Le tintoret. Le Bellyle C - Apt 23. 34000 Montpellier et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet Rude Be ! (http://www.ballon-rude-be.com)  (l’Acheteur). 

 

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. 

 

Le service clientèle

Rude Be ! (Mille Sabords) met à la disposition de ses clients un numéro de téléphone: 06.10.69.92.06.

Du  lundi au samedi, de 9 h 30 à 12 h et de 14h30 à 17 h  et une adresse mail : rude.be.balls@gmail.com

 

Les produits

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel car nos produits sont personnalisés un à un à la main et peuvent donc présenter un aspect différent en terme de coloris. Le cuir, matériel naturel est à l'origine de certaines différences de coloris sur le produit final.Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent  ce site Internet sont soumises à des conditions d'utilisation.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).

T.V.A. Non applicable. Article 293 Bis du Code Général des impôts.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site avec mention du délai de réapprovisionnement prévu. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

 

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

Paiement

L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :Par paypal -Par carte bancaire  L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel, par chèque bancaire

Le paiement doit être réalisé – et uniquement - lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

L'Acheteur garantit à Rude Be ! (Mille Sabords) qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. 
Rude Be ! (Mille Sabords) se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet. 
Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 
Rude Be ! (Mille Sabords) se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Rude Be ! (Mille Sabords) aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. 
Rude Be ! (Mille Sabords)  conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral

 

Livraison

La commande est traitée dans un délai de 72 Heures après la réception du règlement (jours ouvrables).

Frais de livraison : le montant des frais de livraison est notifié sur le bon de commande

(le panier).

Les frais de livraison comprennent les frais d’expédition et de manutention.

Les produits sont livrés par colissimo suivi pour la France Métropolitaine, colissimo OM pour les départements Outre-mer et Colissimo International pour l'étranger.  Le délai d’acheminement du colis habituel pour la France Métropolitaine  est de 48 h  après le dépôt du colis à la poste Outremer et pays Europe : Le délai d'acheminement  est variable et non prévisible. Le client s’engage à régler tous les frais et taxes éventuels dus en vertu des lois en vigueur sur son territoire.

Livraison par la poste (France métropolitaine et Dom-Tom)
Lorsque le colis n'a pas pu être livré si la taille de la boite aux lettres est trop petite ou si l'Acheteur est absent, celui- reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné dans un délai de quinze jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. 
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 
Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.
L'acheteur doit signaler le problème rencontré à Rude Be ! (Mille sabords) en appelant le service clients  06.10.69.92.06. ou ENVOYER UN Mail à : rude.be.balls@gmail.com
Si l'Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie à Rude Be ! (Mille Sabords)  en appelant le numéro de téléphone suivant 06.10.69.92.06.ou par mail à : rude.be.balls@gmail.com. Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de Rude Be ! (Mille Sabords) par mail, ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…) 

Droit de rétraction

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un délai de sept jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant de la commande (frais d’envois initiaux compris)
Les produits doivent impérativement être retournés à Rude Be ! (Mille sabords) selon les modalités décrites ci-dessous : 

RETOUR DES PRODUITS
Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur à Rude Be ! (Mille Sabords) selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Rude Be ! (Mille Sabords) dans leur état d'origine (emballage ) accompagnés d'un courrier signé par l'Acheteur. Rude Be ! (Mille Sabords) accepte les retours dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de non-conformité de la commande.
Si l'Acheteur souhaite échanger les produits commandés, les frais de livraison seront à sa charge.
Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes :
1.    Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s) ou un emballage protégeant correctement le produit. 
2.    Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour.

 Les retours sans bon de retour ne sont pas acceptés.
3.    Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Mille Sabords.  104 Rue Le tintoret. Le Bellyle C - Apt 23.   34000 Montpellier.

Si les conditions de retour sont remplies, Rude Be ! (Mille Sabords) procédera au remboursement de l’achat dans un délai d’un mois maximum.

 Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, au nom de l’acheteur (figurant dans l’adresse de facturation) exclusivement.

Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas remplies, le colis sera tenu à la disposition de l’acheteur et lui sera retourné, sur sa demande et à ses frais exclusifs. 
Rude Be ! (Mille Sabords) n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser à Rude Be ! (Mille Sabords) un courrier postal ou un E-mail à : rude.be.com

Rude Be ! (Mille Sabords) est enregistré à la CNIL sous le Numéro:1412464

 

Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi Française. Le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.